Des riches veulent passer à la caisse

“…alors que la majeure partie des Américains lutte pour joindre les deux bouts, nous, mégariches, continuons à bénéficier d’extraordinaires réductions d’impôts” W. Buffett

On peut entendre la proposition de taxer les plus riches de M. Lévy de trois façons. L’entourloupe d’un oligarque, qui joue d’artifices de communication pour faire miroiter à la plèbe une participation à l’effort collectif. Une posture oblique sachant, soulagé, comme le subodore P. Bergé, que cela ne se produira pas. Un tournant dans la manière dont les nantis abordent l’avenir. Ou plutôt le non-avenir. Dans les deux premiers cas, par économie de temps il n’est pas nécessaire de s’appesantir. Mais on peut penser compte tenu de la situation économique que l’impératif de rationalité l’emporte sur la cupidité, le dérangement psychotique de l’accumulation de capital. Car peut-on clochardiser la majorité de la population impunément ? Sans qu’à aucun moment, à un certain niveau de saturation les choses ne se gâtent ?

Il n’y a rien de généreux dans la proposition de M. Levy d’imposer les plus riches. Comme W. Buffett il part d’un constat factuel. En proportion les classes moyennes participent davantage à l’effort collectif que les fortunés. Le milliardaire américain constate que son taux d’imposition fédéral avoisine les 18%, alors que ceux de ses collaborateurs s’échelonnent entre 30% et 40%. Le même type d’inéquité s’observe dans l’hexagone. Cette situation est rationnellement intenable. Comment dans le chaos économique généralisé, la paupérisation des classes moyennes, continuer à exhiber un train de vie abject ? Loin de l’altruisme, mais par efficience, ces deux milliardaires s’en remettent à la puissance publique par la levée de l’impôt pour sortir de l’ornière. Et ce n’est pas un détail. C’est même politiquement fort signifiant. On sort brutalement de la litanie communément assenée, le moins d’États, la charité, l’impôt égal pour tous (flat tax), les promesses de ruissellement et autres artefacts qui ont nourri l’alternative néo-libérale qui aujourd’hui, en fin de course, mène la planète (ou du moins les pays occidentaux) à l’abime.

Ce qui sous-tend cette façon d’aborder le problème, c’est la faillite du modèle orthodoxe. En appelant à la manoeuvre la puissance publique pour prélever la dime, ces milliardaires admettent tacitement que dans la conjoncture actuelle le modèle de contre-révolution hérité des années 80 n’a aucune chance de survie. Qu’il va mener la civilisation à sa perte dans un chaos incontrôlable. Ou le pire est envisageable. Même pour eux. Plus prosaïquement, la position d’ultra riche et d’influent dans un monde dévasté n’a absolument aucun sens. W. Buffett ou M. Lévy, très pragmatiques, perçoivent le danger de collapsus total. Le financier américain prophétisait le triomphe du capital, “La lutte des classes existe, et c’est la mienne qui est en train de la remporter. ” À une nuance prêt, ce triomphe va se transformer en victoire à la Pyrrhus.

Pourtant, les doctrinaires à la tête des gouvernements continuent à refuser obstinément la mise à contribution des plus fortunés. Par choix idéologiques, par électoralisme ou pire, par autocensure vis-à-vis des marchés dont ils croient percevoir le souffle rauque.

M. Levy pour faire bonne figure agrémente sa proposition de hausse d’impôts pour les ventrus par quelques adjuvants habituels. Les mantras de « bonne gestion » et de compétitivité, choses largement ressassées et aussi discutables en tant que préceptes orthodoxes. Il n’est pas dans l’habitus du président de l’association française des entreprises privées (AFEP) de vouloir changer l’ordre social. Voire de modifier substantiellement un système qui lui a tant donné. Plutôt le sauver pour qu’il continue à donner ses fruits. Mais il faut admettre que l’ajout d’une tranche d’imposition supplémentaire, le relèvement de l’assiette, la suppression d’avantages fiscaux inégalitaires (niches) s’observent dans l’arsenal politique de J. L. Mélenchon ou de quelques membres au Parti socialiste. Et saisir un changement de cap, un retour à une forme de keynésianisme aussi infinitésimal soit-il est toujours préférable à la position de principe du refus obstiné. Les mauvaises raisons, en l’occurrence la vulgaire survie d’un système, sont toujours les meilleures, ici, l’analyse lucide du désastre et son renoncement. Un aveu d’oligarques ivres de profits sur l’obsolescence d’un ordre automutilateur qui les a engraissés. Et qui enfin pensent le monde de façon un peu plus globale, ou un peu moins nombriliste. Ainsi, cela vaut toutes les démonstrations du monde…

Vogelsong – 17 août 2011 – Paris

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Vers une révolution ? Fiscale.

“Les heureux doivent avoir pour malheur les malheureux; l’égoïsme social est un commencement de sépulcre.” V. Hugo dans “Le Droit et la loi et autres textes citoyens”

L’impôt est une extorsion, un joug que l’État liberticide ordonne aux citoyens de payer. Une charge indue supportée par le peuple qui s’évapore après perception. À peu de chose près, comme une litanie, les gouvernements, eux-mêmes percepteurs, ressassent ce type d’idée. Dans un mouvement de désarmement unilatéral, la puissance publique préfère s’employer à sa propre neutralisation plutôt qu’à expliquer l’impérieuse nécessité des ressources fiscales. Que, plus que la frénésie libératoire du modèle d’individualisation libérale, ce qui libère c’est l’individuation par les mécanismes de solidarité des services publics. Le consentement à l’impôt devrait tomber sous le sens, en particulier pour les plus pauvres. Un consentement raisonné par l’explication des transferts de richesses, des uns, les plus nantis, vers les autres les plus nécessiteux, dans une gradation progressive des situations qui permet à la fin des fins, la cohésion sociale.

Complexité intrinsèque et à dessein

Qui est capable en France de prévoir combien il paiera d’impôts ? Mis à part une minorité d’agioteurs qui se plaisent à l’égaiement dans les arcanes fiscaux. Le modèle d’imposition sur le revenu s’avère un chef-d’œuvre de complexité et établi comme tel, pour être compréhensible par le minimum des citoyens. Une approche élitiste, et qui nécessite généralement l’assistance d’experts pour tirer le meilleur parti d’une science absconse. Plus le contribuable est fortuné plus il mobilise les moyens pour le défaire de sa contribution. Par le biais de niches fiscales et de remises que seuls les férus de la matière savent décoder. Une prime au plus riche en somme.

D’ailleurs, l’expression répandue “passer une tranche” reflète parfaitement la méconnaissance du système d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), puisque l’on ne passe jamais de tranche, l’impôt est progressif et surtout marginal. On ne paie sur la tranche supérieure que la partie marginale (du dit dépassement). Une complexité perçue, intégrée, que l’on généralise pour se perdre et surtout perdre de vue la philosophie générale du système. Un système réputé progressif, mais qui en réalité génère de fortes inégalités. Un système hérité de Vichy qui supplanta les taux effectifs (du Front populaire) dont le principal défaut résidait dans sa « transparence », et l’homogénéisation des groupes sociaux par revenus. Absolument indicible pour les réactionnaires de droite.

Dégressivité, « régressivité » et flat-tax

Le système fiscal n’est pas progressif. Il ne fait pas peser la charge fiscale en proportion sur les plus fortunés. Tout au plus, le système peut être considéré comme “flat”. Que cela soit la CSG ou la TVA, ils ont un taux unique* quels que soient les revenus du contribuable. Politiquement non neutres, ces impôts “flat” privilégient les plus nantis. Sortis de l’imaginaire libéral, ils seraient la quintessence de l’équité, puisque frappant tous les contribuables (du milliardaire au smicard) de la même façon. Que l’on soit bien portant ou souffreteux, c’est dans les mêmes proportions que l’on contribuera aux subsides de l’État, au fonctionnement du bien commun. Pour l’IRPP réputé progressif, c’est l’inverse, il est in fine plus inégalitaire que les “flat” taxes. Non pas par philosophie, mais par application. Le maquis fiscal foisonne de telle manière que les hauts revenus (0,1% supérieur) bénéficient d’avantages (niches) fiscaux, les situant à un taux d’imposition moyen inférieur à la classe moyenne ou inférieure. Les Français qui gagnent entre 1 000 et 2 200 euros par mois (50% de la population) ont un taux effectif d’imposition (toutes taxes confondues) qui s’étage entre 41% et 48%. Les 1% les plus fortunés (plus de 14 000 euros mensuels) ont un taux effectif d’environ 35%. Au total le système fiscal français, réputé progressif du fait de la pression supérieure exercée sur les hauts revenus s’avère être dégressif, voire régressif socialement et symboliquement. Dans le sens où il n’atténue pas les inégalités de situation et de revenus, mais au contraire, les accentue.

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Pour une révolution fiscale

T. Piketty, C. Landais et E. Saez proposent une révolution fiscale. Face au magma abstrus du déchiffrage fiscal, ils proposent une simplification radicale du calcul de sa participation au fonctionnement de l’État. En l’occurrence l’abandon des tranches progressives et marginales en faveur d’un taux effectif (non marginal) par tranche de revenu. Un revenu brut mensuel individuel comprenant les salaires, revenus non salariés, retraite, chômage, revenus du capital dont plus-values. Devant le maquis des déclarations et des effets asynchrones des revenus et du paiement, ils proposent la retenue à la source sur la base de l’assiette élargie de la CSG. C’est-à-dire fondre l’IRPP (qui disparait) dans une CSG (plus élargie) devenue progressive. Un impôt payé mensuellement au moment des versements du salaire. Pour aboutir à un prélèvement global similaire (147 milliards d’euros en 2010) et surtout à une réelle progressivité de l’impôt. À éléments constants cette nouvelle configuration permet mécaniquement une augmentation du pouvoir d’achat (thème central de la présidentielle de 2007) pour plus de 80% des contribuables les moins fortunés.

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Des solutions marquées politiquement. En refondant un impôt “flat”, la CSG en impôt (vraiment) progressif, on lance un signal fort en matière de justice sociale. Cette “petite révolution” consiste à renforcer la contribution des plus nantis, rendre progressif sans exception l’impôt, mais surtout clarifier l’effort consenti par les citoyens. L’objet n’est pas de réconcilier le contribuable avec l’impôt, mais d’obtenir le consentement au financement des services publics nationaux. Jusqu’à présent, la participation à l’effort national s’obtenait en renâclant, l’impôt étant perçu comme, au mieux un gaspillage, au pire un vol. La cohésion sociale nécessite un consentement que seules la transparence, la simplicité et la justice peuvent arracher. Il est nécessaire pour enrayer la stratégie d’étranglement de l’État social : baisse des subsides, constat de déficit, privatisation. Une autre façon de voir la justice, telle que le philosophe américain J. Rawls l’évoquait “la justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée”.

* En fait deux taux pour TVA, mais ne tenant pas compte des revenus de celui qui la paie

Vogelsong – 13 février 2011 – Paris

Baisse d’impôts, belle affaire

Un griffonnage sur une nappe entre deux renvois gastriques. C’est sur ces fondements que tient la doctrine fiscale des libéraux. Elle irrigue la pensée économique « moderne » depuis le début des années 80. S’y mélangent allègrement effort supposé, maximisation fiscale, approche partisane pour le plus grand service des fortunes. La droite et la gauche françaises ont largement puisé dans ces oracles idéologiques venus d’outre-Atlantique. On en paie encore les conséquences.

L’incitation à l’effort comme prétexte
Il n’est pas une discussion sur la fiscalité sans que la courbe d’A.Laffer soit mise sur le tapis. C’est l’alpha fiscal du bréviaire de droite. Il s’agit d’un graphique cintré qui met en corrélation le taux d’imposition et les rentrées fiscales. Bâti sur un présupposé simpliste qui stipule qu’au-delà d’un taux d’imposition optimum les recettes tendent à baisser. Un taux qui démobiliserait le contribuable. Cette approche trouve parfaitement ses racines dans les années 80, celles des managers, de l’effort, de la réussite en brushing et cravate. P.Salin propagandiste libéral fervent partisan de la privatisation des baleines*, se réfère sans cesse à ce hochet fiscal, pondu lors d’une bacchanale républicaine des années 70 entre A.Laffer et le pacifiste D.Rumsfeld.
Il s’agit d’une double imposture. De cette hypothèse, on ne peut avoir que deux certitudes. A 0% de fiscalisation, les recettes sont nulles (pas d’État) ; au point 100% se dessine nettement le communisme. Entre, c’est de la spéculation économétrique a posteriori ; les économistes excellent dans la prévision du passé.
D’abord, personne n’est capable d’augurer du taux idoine à un moment donné et dans un environnement précis. La finalité idéologique du raisonnement s’impose alors, c’est-à-dire une diminution des prélèvements. Puis on l’agrémente d’une démonstration relevant plus de la sensation et du bon sens que de la preuve. Le tour est joué.
Ensuite, les partisans de l’offre (supply-side) prêchent, c’est la doctrine, un désengagement massif de l’état dans les affaires économiques. Dans un habillage argumentaire qui relève essentiellement de la posture, les disciples de l’état minimum invoquent plus de rentrées fiscales (état maximum théorique) pour instaurer une baisse massive des impôts (état minimum). Contradictoire et insensé.

Résonance actuelle
Les mesures sectaires (TEPA) du début de mandat de N.Sarkozy s’inscrivent dans la logique de baisse des taxes. Favoriser l’effort, l’exonérer de contribution. Le montant des niches fiscales avant l’ère Sarkozy s’élevait à plus de 50 milliards d’euros, en 2008 il atteint 73 milliards. Néanmoins, il est trop aisé de se focaliser sur ce président faussement pragmatique. La gauche et la droite se sont alignées sur une politique de défiscalisation massive depuis plus de deux décennies. Bien arrimés à la politique de l’offre, L.Fabius et D.Strauss-Khan sont à l’initiative de multiples dispositions fiscales favorables aux plus hauts revenus. Imprégnés par la pensée conservatrice et opérant un paresseux recentrage, ils n’ont rien à envier à leurs concurrents de l’UMP. Certes, un tantinet plus complexés sur le sujet, mais pratiquement égaux sur les dossiers.

Un déséquilibre général du système
On veut ruiner le consentement à l’impôt. Cela marche excellemment comme le prouve le slogan victorieux « travailler plus pour gagner plus ». Jouant sur la thématique du servage, les oligarques prétendent libérer le citoyen de son asservissement à l’État par l’effort et le contournement des taxes. On perd la notion de bien commun et de juste contribution. Le consensus de l’Art.13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen** qui pose comme principe la répartition de l’effort selon ses moyens est battu en brèche. Les prélèvements sont alors un fardeau dont il faut se délester. Ce jeu est dangereux. On dépouille sciemment la République de ses prérogatives de redistribution et d’équilibrage social. Ce qui est perdu d’un côté devra être récupéré d’un autre. Soit par la mise en place d’une taxe supplémentaire moins égalitaire, soit par l’ablation d’un service public. Dans un cas comme dans l’autre, les plus pauvres se trouveront floués en particulier en période de crise. Hypothèse fataliste qui mise sur l’assentiment résigné des plus nécessiteux.

L’économie mondiale a survécu à des taux d’imposition avoisinant les 80% jusqu’au milieu des années 70. Considérés astronomiques aujourd’hui, ils n’ont nullement handicapé la croissance et le développement. Selon T.Piketty, les transferts sociaux ont été un facteur dynamisant bridant la rente de situation. La contre-révolution libérale impose une nouvelle donne, favorisant l’accumulation de richesses. Elle vise au pire à établir une flat-tax, au mieux à éradiquer les prélèvements pour le profit d’une minorité. Elle se drape de vertus émancipatrices et universelles, la liberté et la jouissance. Un mirage pour classes moyennes. Ils en paient aujourd’hui un lourd tribut. Les libéraux exhortent à la baisse frénétique et inconditionnelle des prélèvements, une attitude qui relève de l’onanisme fiscal. Il est vital d’en sortir.

*non, ce n’est pas un canular !
** «Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.»

Vogelsong – 2 mars 2009 – Paris

Flat Tax

Avec N.Sarkozy c’est toujours le même manège. Derrière ses airs pragmatiques se cache un fichu idéologue. Derrière ses propositions « sociales » se terre (encore) un transfert de fonds du bas vers le haut de la pyramide sociale. Lors de son allocution de crise, il déclare débonnaire qu’il souhaite supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu. Mesure qui permettra un surcroit de pouvoir d’achat dit-on. C’est une très mauvaise bonne idée.
L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus équitable, car progressif. Plus il y a de tranches d’imposition, plus on structure l’effort de chaque foyer fiscal au financement des besoins nationaux tels que la santé, l’éducation, la sécurité. Par l’ablation successive de la progressivité, les gouvernements de droite (tacitement accompagnés par ceux de gauche) ont transformé l’impôt sur le revenu en quasi « flat tax ». C’est-à-dire un prélèvement égal quelques soient les revenus. Un rêve moite pour les ultralibéraux qui voient en cette mesure la quintessence de l’équité. Pourtant, la question importante n’est pas de savoir ce qu’il est versé dans la cassette du trésor public, mais ce qu’il reste après le versement. Les « pauvres » millionnaires gémissent sur le montant dont ils sont dépouillés par le fisc. Étant entendu que l’on ne s’étend jamais sur ce qu’il leur reste subséquemment.
L’inexorable évolution vers le taux unique (flat tax) commence en 1994 avec le gouvernement Balladur dont N.Sarkozy est ministre du Budget. Il réduit de 12 à 7 le nombre de tranches. Puis le gouvernement de D. de Villepin poursuit le mouvement, élaguant de 7 à 5. Durant la campagne présidentielle de 2007, F.Fillon promet 3 tranches. En en supprimant une demain, N.Sarkozy tient enfin une demi-promesse et se rapproche un peu plus de l’Éden individualiste.
Joignant toujours l’utile à l’agréable, le président Sarkozy n’oublie jamais, même symboliquement, de gratifier ses amis. En effet la suppression de la première tranche profitera pleinement à tous les contribuables plus aisés. Alors qu’elle n’affectera que partiellement ceux de la première tranche, c’est à dire les plus pauvres.
Ce n’est pas une réforme anodine, mais la poursuite d’une politique régressive et inégalitaire. Depuis quelques mois, le libéralisme et ses recettes ne sont plus en odeur de sainteté. Pourtant, c’est sous couvert de mesures dites sociales que l’on continue à en appliquer le dogme.

Article Paru dans Vendredi Hebdo n°16 du 13 février 2009

Vogelsong – 9 février 2009 – Paris